La Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique Normande » adoptée en octobre 2017, de constituer un écosystème de la donnée.
Ainsi l’objectif est de faciliter le recours aux solutions numériques basées sur l’intelligence artificielle et plus particulièrement :
- Favoriser les expérimentations de nouveaux produits, process, services qui ont recours à l’Intelligence artificielle permettant de prototyper et de valider la preuve de concept,
- Conforter la démarche d’intérêt général du DataLab Normandie en encourageant le partage d’expérience et les collaborations,
- Révéler l’innovation par la donnée (analyse dynamique, capitalisation intelligente des savoirs, principes de sobriété numérique).
> Le projet doit permettre de réaliser une preuve de concept en 3 mois.
Le soutien régional s’adresse aux :
- Entreprises
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
- Etablissements public
- Etablissements d’Enseignement Supérieur
- GIP (Groupements d’intérêt public)
- Associations
- Organismes privés chargés d’une mission de service public
- Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
Caractéristiques de l’aide :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention de 50% du projet plafonnée à 18 500€ HT. La campagne de dépôt de demande d’aide est ouverte à compter du 22 juin au 7 septembre 2020. Le dépôt des projets peut s’effectuer au fil de l’eau pendant cette période.
Les dépenses éligibles du projet faisant intervenir au moins deux structures normandes :
- Les frais de personnel, spécifiquement employés pour le projet et pour une durée maximale de 3 mois : stagiaires, chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics,
- L’acquisition de matériel informatique nécessaire à la réalisation du projet
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- Les prestations
- Les consommables supportés directement du fait du projet.
> Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. L’instruction est assurée par les services de la Région.
Procédure d’instruction du dossier :
- L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
- Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire ;
