Publié le 24 janvier 2022
* Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Pour la mesure « Prise en charge des coûts fixes », sont concernés les professionnels répondant aux critères suivants :
Cette mesure, pour soulager rapidement les PME, bénéficie d’une procédure accélérée concernant les aides < à 50 000 €. Le montant de la compensation est porté à 90% du montant de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises > 50 salariés). Pour les discothèques, il est porté à 100% (EBE négatif).
* Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Pour la mesure « prise en charge de l’activité partielle sans reste à charge », sont concernés les professionnels répondant aux critères suivants :
* Pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Pour la mesure « exonération des charges sociales », une aide au paiement des cotisations salariales est allouée à hauteur de 20% de la masse salariale pour les professionnels répondant aux critères suivants :
S’ajoute à cette mesure, pour les entreprises subissant une perte du CA > à 65%, l’exonération totale des charges patronales.
Conditions et informations concernant le PGE :
Les modalités de remboursement sont :
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