Publié le 11 mai 2020
L’Etat met en place des mesures pour soutenir les entreprises : Fonds National de Solidarité (volets 1 et 2), Prêts Garantis par l’Etat, dispositif de chômage partiel, report de paiement des cotisations et contributions sociales. En complément de ces mesures, la Région Normandie, la Communauté urbaine Caen la mer et la Ville de Caen se mobilisent. Retrouvez ci-dessous toutes ces mesures. Vous avez des questions ? Contactez-nous : 02 14 61 01 60 / contact@caendev.fr
Créé par l’État et les Régions, le Fonds National de Solidarité s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaire sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d’€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000€. Ce fond de solidarité est constitué de 2 volets :
==> Pour le premier volet, l’aide apportée à l’entreprise peut aller jusqu’à 1500€, en fonction de la perte déclarée de chiffre d’affaire entre mars et avril 2020. Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr
==> Pour le second volet, directement instruit par les Régions, une aide complémentaire de 2000 à 5000 € peut être apportée à l’entreprise en fonction de critères précis, notamment et entre autres le fait d’avoir au moins 1 salarié, et s’être vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque. Rendez-vous sur le site de la Région Normandie et accéder à la plateforme de dépôt de dossier ici [Le second volet de l’aide n’est donc pas automatique et ne va pas concerner toutes les entreprises éligibles au volet n° 1.]
Foire aux question « Fonds National de Solidarité : document à télécharger ici
Le dispositif de Prêts Garantis par l’État (PGE) permet aux entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (notamment les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, les associations et fondations ayant une activité économique), de demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
==> Retrouver les précisions PGE sur le site bpifrance.fr
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
==> Toutes les informations sur le chômage partiel sont disponibles sur le site du Ministère du Travail
==> Retrouvez ici le détails des évolutions procédurales publiées le 4 mai 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, bénéficiez de report/annulation de paiement des cotisations et contributions sociales ( pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole).
La Région Normandie et les intercommunalités ont décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds National de Solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permet aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités.
Ainsi, les acteurs économiques implantées sur le territoire Caen la mer et répondant aux critères d’éligibilité pourront se voir accorder une subvention, financée à 60% par la Communauté urbaine Caen la mer et à 40 % par la Région Normandie.
Qui est concerné par cette aide ?
Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entreprises, auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (ou pour les entreprises récentes, un revenu déclairé N-1).
Les critères d’éligibilité :
Déposez votre dossier à partir du 18 mai sur la plateforme Impulsion Relance Normandie
[Avant de candidater à l’Impulsion Relance Normandie, il convient de vérifier son éligibilité au Fond National de Solidarité.]
Ce dispositif intervient en complémentarité de l’ensemble des soutiens spécifiques mis en œuvre par la Région Normandie.
Un prêt à taux zéro pour les associations et TPE
La Région Normandie s’associe avec la Banque des Territoires et propose un nouveau dispositif de prêt à taux zéro abondé à parité pour un montant total de 13 millions d’euros.
La demande de prêt pourra se faire à partir du 2 juin par voie dématérialisée sur la plateforme Impulsion Relance +.
Le prêt Impulsion Relance + peut financer jusqu’à 100 % du besoin en fonds de roulement selon les conditions d’éligibilité dans la limite des plafonds ci-dessous :
Plafond (hors bonification) : 15 000 € pour les entreprises de 3 à 10 salariés , et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associatives de moins de 20 salariés
Plancher : 5000 €
Bonification des domaines d’activités suivants : Activités touristiques, CHR, centre équins, Ssecteur horticole, agriculture et pêche.Cette bonification permet d’augmenter le montant de l’aide régionale au-delà des plafonds susmentionnés à hauteur de 5 000 euros supplémentaires, c’est-à-dire d’atteindre 20 000€ pour les entreprises et 35 000 € pour les associations.
Maintien des mesures déjà prises par la Ville de Caen en lien avec Caen la mer :
Lundi 11 mai : réouverture de tous les commerces (sauf les bars, cafés, restaurants et discothèques)
Mardi 19 mai : distribution à l’hôtel de ville (salle du réfectoire) d’un kit sanitaire à tous les commerçants de Caen comprenant un masque textile lavable et de 50 masques chirurgicaux jetables.
Des dispositifs complémentaires à l’étude seront précisés dans les prochaines semaines.
==> Standard spécifique dédié aux questions relatives aux commerces : 02 31 30 44 14 (du lundi au vendredi de 9h à 16h).
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