Publié le 21 mai 2024
Cet inventaire se compose, pour chaque ZAE, des éléments suivants :
Une consultation des propriétaires et des occupants des ZAE doit être réalisée durant une période de 30 jours avant l’arrêt de l’inventaire. Vous êtes propriétaire et/ou locataire d’un terrain et/ou d’un local, au sein d’une ZAE Caen la mer, alors nous vous invitons à contribuer à cette consultation en ligne du 21 mai au 21 juin.
Les données collectées par Caen la mer et son agence Caen Normandie Développement, dans le cadre de cette consultation et de la réalisation de l’inventaire de ses ZAE, sont confidentielles et uniquement destinées à cet usage. Le traitement de ces données relève d’une mission d’intérêt public. Conformément à la réglementation en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification de vos données ainsi que vos droits à la limitation et d’opposition.
Du 21 mai au 21 juin 2024, Caen la mer invite les propriétaires et occupants des ZAE à répondre au formulaire en ligne.
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